Chartes

La Charte d’engagement qualité

Engagement de l’établissement dans l’amélioration continue de la qualité

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La Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

Lorsqu’il sera admis par tous que les personnes âgées dépendantes ont droit au respect absolu de leurs libertés d’adulte et de leur dignité d’être humain, cette charte sera appliquée dans son esprit.

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La Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Elle fait référence pour les professionnels dans leurs missions auprès des personnes accueillies.
Cette charte énumère et développe des droits et des grands principes fondamentaux qui doivent être garantis à tout un chacun.

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La Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée

Par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le législateur a souhaité garantir à tout citoyen le droit d’être protégé pour le cas où il ne pourrait plus s’occuper seul de ses intérêts. Cette loi renforce la protection de la personne du majeur protégé et de ses biens.

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La Charte de la laïcité

Elle rappelle les principes posés par notre droit pour assurer le respect dans les services publics du principe républicain de laïcité.

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La Charte de bientraitance

Elle fait référence pour les professionnels dans leurs missions de bientraitance auprès des personnes accueillies. Cette charte est établie pour le développement des droits à la bientraitance en tant que personne âgée vivant en établissement.

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